Focus RH: Les bons d'achat- cadeaux aux salariés

Les fêtes de fin d'année arrivant à grand pas, vous pouvez être tenté d'offrir des bons d'achat à vos salariés. 

Jusque-là, ça peut paraitre simple, on passe une commande de chèques cadeaux et on distribue aux salariés. 

Malheureusement, ça n'est pas si simple! En effet, il y a un certain nombre de règles à respecter. 

Tout d'abord, si vous avez un comité d'entreprise, c'est lui qui offrira les chèques-cadeaux si vous n'en avez pas, vous pouvez procéder vous-même à la distribution. 

Ensuite, vous devez offrir des chèques cadeaux à l'ensemble des salariés ou au moins à une catégorie de salariés. La distribution ne doit pas paraître discriminatoire. 

Enfin, elle ne doit pas être obligatoire, cela doit rester un cadeau. 

La distribution de chèques cadeaux et autres bons d'achat est considérée comme un avantage en nature et devra donc être réintégrée à l'assiette des cotisations sociales. 

Chaque année, vous pouvez distribuer à vos salariés, des chèques cadeaux pour un montant maximal de 5% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) soit pour l'année 2013, 154€. Tous les chèques cadeaux distribués excédant ce seuil sont soumis à cotisations. 

Toutefois, la législation a évolué, vous pouvez désormais dépasser ce seuil à conditions de donner des chèques cadeaux pour des événements particuliers. Dans ce cas, vous pouvez donner 154€ pour chaque événement. La liste des événements éligibles est la suivante:

- mariage, PACS,

- naissance et adoption

- retraite

- fête des mères et des pères

- Sainte- Catherine et Saint- Nicolas

- Noel (le seuil s'applique par salarié et par enfabr de - de 16 ans révolus)

- Rentrée scolaire ( à condition que l'enfant est moins de 26 ans et puisse justifier de sa scolarité). 

Ces bons d'achat pour des événements particuliers doivent être liés à ces événements. Ils doivent mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins. 

Afin de suivre, la distribution des chèques cadeaux, vous pouvez créer un tableau de suivi ou tout simplement mentionner le montant de ceux-ci sur les fiches de paie. 

Les chèques-lire, les chèques-disques et les chèques-culture sont traités de façon différente par l'administration et ne sont pas soumis à cotisations. Il n'y a donc pas de plafond et pas besoin non plus d'événement particulier. 

Les bons d'achat de produits alimentaires ne peuvent pas être attribuer dans le cadre d'un événement particulier hormis les produits alimentaires à caractère festif. Dans ce cas, le seuil de 154€ par événement s'applique.