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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
23 janvier 2014

Focus RH: le temps partiel

Depuis le 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel ne peuvent être conclus pour des durées inférieures à 24h hebdomadaire. 

Toutefois, il y a la possiblité de déroger à cette obligation par une convention ou un accord de branche étendu. Toutefois, plus de la moitié des branches n'ayant pas terminé leurs négociations, le ministère du travail a décidé un délai de négocation supplémentaire jusqu'au 30 juin 2014. Dans cette attente, l'entrée en vigueur de la nouvelle durée impérative des temps partiel est reculée au 1er jullet 2014. 

Les accords de branche devront comporter en contrepartie de durée plus courtes, des garanties d'horaires réguliers ou adaptées afin qu ele salarié puisse cumuler plusieurs emplois pour une durée égale a minima à 24 heures. 

Bien évidemment les contrats existant conclus pour des durées inférieures continuent à s'appliquer. 

Cette nouvelle loi va-t-elle changer vos habitudes de recrutement en temps partiel? 

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