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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
24 avril 2014

Ségolène Royal interdit les décolletés dans son ministère. Ai-je le droit de le faire dans mon entreprise?

La question est intéressante et souvent on se trouve dépourvu devant les goûts vestimentaires douteux de ces salariés. 

Je me souviens d'un jour où une des salariés que je gérais était arrivée en jogging jaune alors que nous recevions un client important dans l'entreprise. Nous lui avions indiqué d'éviter de trop se promener dans les locaux, évidemment, elle est allée aux toilettes au moment où le client était dans le couloir. Si nous en rions aujourd'hui, je vous promets que nous étions pas fiers devant le client. Client auquel nous venions de vanter les qualités de présentation de nos salariés malgré qu'ils travaillent dans un centre d'appels. 

Pouvions- nous lui interdire de se vêtir comme elle le souhaitait? La réponse est non, en effet, les différentes jurisprudences disent que si le salarié n'est pas en contact avec la clientèle, il peut se vêtir comme il le souhaite, or son travail consistait à répondre au téléphone donc nous ne pouvions pas lui imposer d'être habillé d'une certaine façon. 

Vous me direz oui mais si le règlement intérieur impose une tenue correcte, je vous répondrai que l'inspecteur du travail qui lira le règlement intérieur ne validera pas cette clause sauf à prouver que vos salariés sont en contact avec la clientèle. 

Toutefois, il y a des limites. Ainsi, la Cour de cassation a jugé que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus d'une salariée, mise en garde par l'employeur, de modifier sa tenue suggestive (seins nus sous un chemisier transparent) de nature à susciter un trouble dans l'entreprise (arrêt du 22 juillet 1986, n° 82-43.824).

En revanche, si cela se justifie vous pouvez imposer certaines tenues à vos salariés: les chaussures et les vêtements de sécurité dans le BTP, les uniformes dans certaines chaînes de fast-food par exemple pour des raisons d'hygiène et de sécurité. 

Après, rien ne vous empêche de faire appel au bon sens de votre salarié comme le préconisait Mme Touraine ce matin sur Europe 1. 

 

Vous trouverez un article plus complet à ce sujet à cette adresse: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/les-salaries-en-contact-avec-la-clientele-ont-des-contraintes-vestimentaires_23351.html#z0Q6FP4M4KriCDG3.99

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