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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
28 avril 2014

Propos homophobes d'un salarié que faire?

Ce matin, cherchant un sujet pour le billet du jour, je reçois une alerte d'un site d'actualité. Un chauffeur de VTC, d'une société parisienne aurait dimanche refusé de prendre deux garçons dans son véhicule car ils lui auraient dit sortir d'une soirée gay. Le chauffeur aurait alors dit "Non, je ne prends pas les pédales." La société en question a décidé de mettre à pied le salarié. Les journalistes parlent de suspension mais c'est un terme qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires pour les salariés de droit privé, on parle de mise à pied. 

Cette mise à pied, à effet immédiat est une mise à pied conservatoire. La société soulignant ainsi la gravité de la situation et l'impossibilité de maintenir le salarié en poste. Il y a, ici, deux causes à cette mise à pied, d'abord l'homophobie comme le racisme est puni pénalement, la peine peut aller d'un mois à un an de prison et l'amende de 50 à 1000€, ensuite l'image de l'entreprise est entachée par cette mauvaise publicité. L'entreprise ne pouvait donc pas ne pas réagir. 

A la suite de cette mise à pied, une procédure disciplinaire va être mise en place en parallèle des poursuites pénales éventuelles et le salarié s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.  

Ainsi, la seule solution quand l'un de vos salariés profère des propos à caractère raciste, xénophobe ou encore homophobe, il faut lancer une procédure disciplinaire. 

Enfin, il est conseillé de prévoir cette clause dans le règlement intérieur, cela renforcera encore cette procédure si un jour vous étiez confrontés à cette situation. 

En Espagne, des supporters racistes ont lancé sur des joueurs étrangers des bananes. En France, vous ne pourriez sanctionner ces salariés puisque ces faits se sont déroulés hors de leur temps de travail et relèvent donc de leur vie privée. Toute la différence entre ces deux faits divers est là, puisque vous ne pouvez sanctionner un salarié que pour des faits se déroulant sur le lieu de travail, ce qui était le cas du chauffeur de VTC. En revanche, le caractère pénal des faits, lui n'est pas remis en question et les faits reprochés seront alors similaires et relèveront de l'article 130 du code pénal. 

 

Il faut souligner que pour avoir refuser une course de quelques minutes, le chauffeur risque de perdre son emploi et s'expose à des poursuites pénales.

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