Que se passe-t'il quand un salarié démissionne?
La démission de Jean-François Coppé nous a donné l'idée de vous proposer un article sur la démission aujourd'hui.
Tout d'abord, même si le code du travail accepte cette possibilité, une démission ne doit pas être orale, vous devez demander un document écrit sinon comment allez vous prouver la démission de votre salarié en cas de litige. Il n'y a pas de formalisme imposé mais il est important que la démission soit claire et sans équivoque.
De même, il est conseillé de ne pas recevoir la démission d'un salarié sur le coup de la colère car il risque de revenir dessus. Le salarié n'a pas le droit de se rétracter mais il peut aller au contentieux pour demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse donc autant temporiser un peu. Demandez-lui de réfléchir 24 h et de revenir vous voir avec sa décision finale même si parfois la tentation est grande de la prendre sur le champ.
Une fois, la démission posée par le salarié, il faut faire un courrier de réponse. N'hésitez pas à cette occasion de reposer les faits si la démission est atypique pour prouver votre bonne foi en cas de contentieux. Il est bien également de recevoir en entretien le salarié démissionnaire afin de faire un bilan de la collaboration, c'est en général instructif et notamment sur votre entreprise ces points forts et ces points faibles.
Le salarié qui démissionne est redevable d'un préavis à son employeur. Si un salarié vous demande de l'écourter, il n'est pas dans son droit, vous seriez fondé à lui demander une indemnisation pour la période non travaillé. Toutefois, cette procédure est longue et compliquée. Une négociation est souvent une meilleure solution: vous lui permettez de partir un peu avant a fin de son préavis et en échange il s'engage à former son remplaçant et à terminer les dossiers urgents.
Le préavis est variable selon les conventions collectives. Une femme enceinte peut donner sa démission sans préavis et n'aura pas à verser d'indemnités de rupture en revanche. Pendant son préavis, votre salarié, pourra bénéficier d'heures d'absences pour chercher du travail. Elles peuvent être prévues par votre convention collective ou par usage.
A la fin du préavis, lorsque le salarié quitte vos effectifs, vous devez lui remettre tous les documents de fin de contrat: dernier bulletin de salaire, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, l'attestation pôle-emploi, son nombre d'heures de DIF et un état récapitulatif de l'épargne salariale s'il y a des dispositifs dans l'entreprise.
N'oubliez pas de vous intéresser à son contrat de travail et aux diverses clauses qui vont s'appliquer après la démission. Il faut surtout faire attention à deux clauses: la clause de non-concurrence qu'il ne faut pas oublier soit de lever soit de payer la contrepartie financière tous les mois et la clause de dédit-formation si le salarié démissionne dans la période où il devait encore respecter cette clause. Il devra alors vous rembourser tout ou partie de la formation que vous avez financer et qui est à l'origine de la clause.
Le salarié qui démissionne n'a pas le droit aux allocations chômage sauf dans 3 cas précis pour suivre son conjoint, si l'employeur ne respecte pas son obligation de payer le salaire et s'il décide de créer ou de reprendre une société.
La démission est un acte qui semble simple à gérer mais elle peut devenir complexe si le salarié démissionne par dépit car il pense que vous ne remplissez pas vos obligations à son égard. C'est pour cela qu'il faut prendre un certain nombre de précautions au moment de la remise et également durant le préavis.
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