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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
23 juillet 2014

Quelle est ma convention collective?

Quand un employeur embauche son premier salarié se pose la question de la convention collective qui s'applique dans l'entreprise. 

Pour le savoir, il faut se reporter dans un premier temps au code NAF de l'entreprise, celui-ci vous donne une indication de la convention collective qui s'applique en fonction de l'activité de l'entreprise. Vous pouvez trouver cette information en tapant dans google "convention collective code NAF"numéro NAF de votre entreprise") ainsi vous trouvez par exemple que la convention collective qui s'applique pour le code NAF 7022Z est la syntec (bureaux d'études techniques, etc.)

Parfois, c'est plus compliqué, en effet, un code NAF vous a été attribué mais il n'est pas complètement en rapport avec votre activité vous devez alors appliquer la convention collective s'appliquant à l'activité qui embauche le plus de salariés ou qui génère le plus de chiffres d'affaires pour les sociétés commerciales. 

Enfin, il faut bien lire dans le préambule à quel type d'activité et de structure s'applique la convention collective par exemple pour le service à la personne vous n'appliquerez pas la même convention collective que vous soyez une entreprise ou une association. Dans le BTP c'est pareil, il existe plusieurs conventions en fonction du nombre de salariés et du statut des salariés (employés, agents de maîtrise et cadres) au final vous pouvez vous retrouver avec plusieurs conventions collectives applicables et là, tout devient plus complexe à gérer au quotidien. N'hésitez pas à les lire toutes et à vous faire des fiches sur les principaux points ou à vous faire aider par un conseil extérieur spécialisé pour vous éviter des erreurs involontaires. 

Une fois que vous êtes sûr de la convention collective applicable dans votre entreprise, vous devrez la notifier dans le contrat de travail et la mettre sur les bulletins de paie de vos salariés. Un exemplaire de la convention doit être consultable dans l'entreprise et le lieu et les modalités de consultation doivent être affichés aux endroits prévus pour l'affichage obligatoire. Vous pouvez également la mettre sur l'intranet de l'entreprise ou indiquer aux salariés qu'ils peuvent la trouver sur legifrance notamment. 

Vous ne pouvez pas refuser à un salarié de consulter la convention collective. 

La convention collective peut évoluer notamment lorsqu'elle est soumis à un seuil d'effectif, c'est le cas dans certaines branches, BTP, commerce de détail, etc. Il faudra donc être vigilant au moment où vous franchirez ce seuil, en général, il s'agit de 10 salariés. 

 

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