Est-ce que je peux obliger un salarié à faire un test d'alcoolémie?

La réponse, comme toujours en droit social est oui mais non. 

Oui si votre règlement intérieur le prévoit. Ce document doit également prévoir les modalités et les conditions de recours à ces tests et vous devez le faire uniquement en respectant ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Dans le cas contraire, si vous prenez une sanction contre un  salarié sans avoir respecter les modalités du règlement intérieur, elle sera jugée infondée et en cas de litige vous seriez dans votre tort. 

Une nouvelle jurisprudence rendue par la cour de cassation le 2 juillet a renforcé cette préconisation. Un salarié avait fait l'objet d'un test d'alcoolémie positif organisé de façon collective et inopinée, il avait ensuite été licencié pour faute grave. La cour de cassation a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse car l'employeur n'avait pas respecté la clause du règlement intérieur sur les contrôles d'alcoolémie qui stipulait: " il pourra être demandé au salarié occupé à l'exécution de certains travaux dangereux, notamment la conduite de véhicule et chariot motorisé, de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, afin de faire cesser immédiatement cette situation."

Encore une fois, nous voyons l'importance de bien rédiger les documents de l'entreprise afin d'en faire des alliés et non pas des contraintes. De même, il me semble important de rédiger un règlement intérieur le plus tôt possible dans la vie de l'entreprise et de ne pas attendre d'avoir dépassé le seuil de 20 salariés qui le rend obligatoire. Prenez le temps de vous poser les bonnes questions et de mettre en place les clauses qui pourront un jour vous être utile pour protéger votre entreprise mais également pour respecter votre obligation de sécurité de résultat.Il faudra également le mettre à jour régulièrement. 

Enfin, si un salarié est en état d'ébriété apparent et refuse de se soumettre à un alcootest, il convient de faire en sorte qu'il ne puisse pas reprendre son véhicule car en cas d'accident vous serez jugé responsable. 

Il convient également d'être attentif, à la consommation d'alcool lors des pots d'entreprise même si le code du travail prévoit la possibilité de consommer dans l'entreprise de la bière, du cidre, du vin ou encore du poiré.