Je ne souhaite pas conserver mon apprenti qui est en période d'essai que dois-je faire?

Les contrats d'apprentissage comportent une période d'essai de deux mois peu importe qu'ils aient été conclu en CDD et en CDI. 

Il est donc temps de vous poser les questions: est-ce que mon apprenti me convient? Est-ce que nous allons pouvoir travailler ensemble? Est-ce qu'il va pouvoir apprendre des choses au cours de son apprentissage? etc. 

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez rompre le contrat de façon unilatérale dans les deux premiers mois du contrat. Cette rupture doit être faite par écrit. Il n'y a pas de forme particulière à donner à ce courrier qui doit être adressé à l'apprenti ou à son représentant légal s'il est mineur. Comme à notre habitude, nous vous conseillons de faire un courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge. Pour pouvoir prouver la remise de la lettre ainsi que la date de la remise (afin de pouvoir prouver que la rupture a bien été faite dans le délai de deux mois) en cas de litige. 

Cette obligation s'accompagne évidemment des courriers qui doivent être fait au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat comme prévu dans le code du travail. 

La Cour de cassation a jugé une affaire de ce type le 29 septembre 2014 et l'entrerise qui n'avait remis de courrier à l'apprenti suite à la rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage dans le délai imparti a été condamné à 10 000€ de dommages-intérêts. 

Cette somme n'étant pas anodine dans une PME, il est plus que conseillé de penser à faire ce courrier. Il faut simplement partir du principe que pour toute rupture de contrat, il faut un écrit.