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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
20 octobre 2014

Et si on faisait les ponts de fin d'année?

Le 11 novembre tombe un mardi et se pose la question de faire le pont ou non. De même pour les ponts suivant Noël et jour de l'an. 

Si vous n'avez pas d'accord d'entreprise sur le sujet, vous pouvez prendre la décision de faire faire le pont à vos salariés ce jour-là. Comme il s'agit d'une modification d'horaire, vous devez en informer d'une part les salariés et d'autre part l'inspection du travail. Vous pouvez informer les salariés par voie d'affichage mais il semble intéressant de leur faire parvenir à tous un courrier ou un mail avec la note de service de modification des horaires. 

Si vous avez des représentants du personnel (CE ou DP) vous devez également les consulter au préalable. 

Vous pouvez faire récupérer les heures perdues la journée du pont à vos salariés pour cela vous devez respecter un certain nombre de règles et informer l'inspection du travail des modalités de récupération des heures perdues. 

Les règles sont les suivantes: 

- pas plus d'une heure récupérée par jour

- pas plus de 8 heures récupérées par semaine

- les heures doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. 

L'idéal est de faire rattraper les heures sur une courte période, deux semaines par exemple et pourquoi pas profiter d'une période de rush pour le faire. Il ne faut pas que les heures soient trop éloignées du pont non plus sinon les salariés ne comprendraient pas la décision. Il faut que le dispositif reste simple. 

Vous n'avez pas le droit d'imposer la pose d'un congé payé au salarié sans respecter la procédure de fermeture de l'entreprise et vous ne pouvez pas non plus vous laisser imposer un CP par un salarié. 

Le plus simple reste donc le principe de faire récupérer les heures et surtout il est important d'anticiper le pont. Par exemple, commencez l'informaiton dès maintenant pour les 3 ponts de novembre et décembre. Vous pouvez faire une note de service dans laquelle vous indiquez à la fois les dates de pont et les modalités de récupération. 

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