Faire une procédure de licenciement par mail, j'ai le droit de le faire!

Même si le procédé semble plus que douteux sur le plan humain, la procédure pour licenciement peut être faite par mail. 

Vous pouvez donc envoyer la convocation à l'entretien préalable ainsi que la notification de licenciement au salarié que vous souhaitez licencier par mail. 

Vous devez toutefois pouvoir prouver le bon envoi et la bonne réception de la sanction disciplinaire. 

La Cour de cassation a dans un arrêt du 24 septembre 2013 indiquer que le mail était une preuve recevable dès lors que leur authenticité était avérée. 

Allant ainsi à l'encontre de l'article 1236-6 du code du travail qui indique lui " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur." 

La Cour de cassation avait déjà indiqué dans deux arrêts du 16 juin 2009 et du 16 décembre 2009 que la lettre recommandée était "un moyen légal de prévenir toute contestation de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement."

Certes cela permet de faire des économies sur le moment mais cela énerve encore plus le salarié que si vous lui adressez un recommandé.  Cela accroit donc le risque de contentieux par la suite. 

La bonne méthode étant plutôt de le prévenir oralement avant de lancer la procédure, quelques mots suffisent, juste pour qu'il sache qu'il va recevoir un courrier pour le convoquer à un entretien. L'éventualité de la réception d'une notification de licenciement sera elle, évoquée lors de l'entretien préalable.

Les juges du fond ont déjà également reconnu la possibilité de pouvoir notifier le licenciement par SMS. Email/ SMS, je ne sais pas quelle est la pire méthode en tout cas, ce sont des pratiques qui sont tout sauf humaines et dignes d'un entrepreneur respectueux de ses salariés.  

Ce genre de méthode doit être à bannir complétement pour certains licenciements et notamment le licenciement économique qui est déjà difficile à vivre pour le salarié parce qu'il ne comprend pas pourquoi il perd son emploi et qui va devoir faire le deuil de l'entreprise, il faut donc l'accompagner dès le départ en respectant la procédure et en essayant de faire en sorte qu'il garde une bonne image de l'entreprise même si la séparation est difficile.