Barèmes frais kilométriques 2014
L'URSSAF a publié sur son site en date du 5 mars, le barème des frais kilométriques 2014 qui sert de base à l'impôt sur le revenu et au remboursement des frais kilométriques par les employeurs.
Nous vous rappelons que les frais ne peuvent rembourser que dans certains cas. Il s'applique quand le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. L'URSSAF nous donne les conditions, elles ne peuvent être contourner.
" L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités."
Il faut donc établir des notes de frais précises pour éviter tout souci en cas de contrôle URSSAF. Si l'URSSAF a un doute quelconque, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales sur les montants remboursés. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre à disposition, un formulaire de note de frais conforme à ce sujet et une attestation mensuelle sur l'honneur.
Si vous dépassez le barème, il faudra prouver que le montant excédentaire sert bien aux déplacements du salarié, sinon là encore vous risquez de payer des cotisations sociales sur cette fraction.
BAREME APPLICABLE EN 2014
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Kilométrage parcouru à titre professionnel
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Puissance fiscale
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Jusqu'à 5000 Km
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De 5001 à 20 000 Km
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Au delà de 20 000 Km
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3 cv et moins
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d x 0,41
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( d x 0,245 ) + 824
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d x 0,286
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4 cv
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d x 0,493
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( d x 0,277 ) + 1082
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d x 0,332
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5 cv
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d x 0,543
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( d x 0,305 ) + 1188
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d x 0,364
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6 cv
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d x 0,568
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(d x 0,32) + 1244
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d x 0,382
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7 cv et plus
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d x 0,595
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(d x 0,337) + 1288
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d x 0,401
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d = distance parcourue à titre professionnel en km
Exemple : Pour 6000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 5 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros.
BAREME APPLICABLE EN 2014
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Kilométrage parcouru à titre professionnel
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Jusqu'à 2000 Km
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De 2001 à 5000 km
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Au delà de 5000 km
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d x 0,269
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(d x 0,063) + 412
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d x 0,146
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d = distance parcourue à titre professionnel en km
BAREME APPLICABLE EN 2014
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Kilométrage parcouru à titre professionnel
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Moto
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Jusqu'à 3000 Km
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De 3001 à 6000 Km
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Au delà de 6000 Km
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De 1 à 2 cv
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d x 0,338
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(d x 0,084) + 760
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d x 0,211
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De 3 à 5 cv
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d x 0,4
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(d x 0,07) + 989
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d x 0,235
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Plus de 5 cv
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d x 0,518
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(d x 0,067) + 1351
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d x 0,292
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d = distance parcourue à titre professionnel en km