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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
12 mars 2015

Barèmes frais kilométriques 2014

L'URSSAF a publié sur son site en date du 5 mars, le barème des frais kilométriques 2014 qui sert de base à l'impôt sur le revenu et au remboursement des frais kilométriques par les employeurs. 

Nous vous rappelons que les frais ne peuvent rembourser que dans certains cas. Il s'applique quand le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. L'URSSAF nous donne les conditions, elles ne peuvent être contourner. 

" L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier : 

  • du moyen de transport utilisé par le salarié, 
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail, 
  • de la puissance du véhicule, 
  • du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités." 

Il faut donc établir des notes de frais précises pour éviter tout souci en cas de contrôle URSSAF. Si l'URSSAF a un doute quelconque, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales sur les montants remboursés. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre à disposition, un formulaire de note de frais conforme à ce sujet et une attestation mensuelle sur l'honneur. 

Si vous dépassez le barème, il faudra prouver que le montant excédentaire sert bien aux déplacements du salarié, sinon là encore vous risquez de payer des cotisations sociales sur cette fraction. 

 

Voici les différents barèmes: 
Voitures

 

 

BAREME APPLICABLE EN 2014
 
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale
Jusqu'à 5000 Km
De 5001 à 20 000 Km
Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins
d x 0,41
( d x 0,245 ) + 824
d x 0,286
4 cv
d x 0,493
( d x 0,277 ) + 1082
d x 0,332
5 cv
d x 0,543
( d x 0,305 ) + 1188
d x 0,364
6 cv
d x 0,568
(d x 0,32) + 1244
d x 0,382
7 cv et plus
d x 0,595
(d x 0,337) + 1288
d x 0,401

 

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemple : Pour 6000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 5 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros.

 

Deux roues dont la puissance est au plus égale à 50 cm3

 

 

BAREME APPLICABLE EN 2014
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu'à 2000 Km
De 2001 à 5000 km
Au delà de 5000 km
d x 0,269
(d x 0,063) + 412 
d x 0,146

 

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Motos dont la puissance est supérieure à 50 cm3

 

 

BAREME APPLICABLE EN 2014
 
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto
Jusqu'à 3000 Km
De 3001 à 6000 Km
Au delà de 6000 Km
De 1 à 2 cv
d x 0,338
(d x 0,084) + 760
d x 0,211
De 3 à 5 cv
d x 0,4
(d x 0,07) + 989
d x 0,235
Plus de 5 cv
d x 0,518
(d x 0,067) + 1351
d x 0,292

 

d = distance parcourue à titre professionnel en km

 

 

 

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