Actualité RH et opérationnelle pour les PME

24 février 2015

Nouvelle jurisprudence sur le décompte des heures travaillées: pensez à mettre en place un système de décompte des heures

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de cassation a réaffirmé que l'absence d'enregistrement des horaires d'un salarié pouvait prouver le caractère intentionnel du travail dissimulé. Dans cet affaire, la salariée avait attaqué son employeur après...

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23 février 2015

Les SMS reçus et envoyés sur un téléphone professionnel sont réputés professionnels

La cour de cassation a rendu un arrêt dernièrement posant que la lecture des SMS d'un salarié sur son téléphone portable professionnel est autorisé dans la mesure où cet outil est mis à disposition du salarié pour des raisons professionnelles. L'ensemble...

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20 février 2015

Compte de pénibilité et document unique d'évaluation des risques professionnels

Un décret du 9 octobre 2014 a créé un nouvel article du code du travail concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels, l'article R4121-1-1: " L'employeur consigne, en annexe du document unique : 1° Les données collectives utiles...

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19 février 2015

Les seuils des 4 facteurs de pénibilité éligibles au compte pénibilité en 2015

Comme vous le savez, le compte pénibilité est entré en vigueur au 1er janvier 2015, pour 2015, vous devez consigné les facteurs de pénibilité pour vos salariés dans 4 domaines suivants : le travail de nuit le travail en équipes successives alternantes...

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18 février 2015

CPF: Socle de connaissances et compétences professionnelles

La loi sur la formation de mars 2014 qui a institué notamment le CPF (compte personnel de formation) devait être suivi d'un certain nombre de décrets dont un qui était très atttendu depuis près d'un an sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles....

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17 février 2015

Entreprises de plus de 20 salariés, n'oubliez pas la DOETH à faire au plus tard le 1er mars 2015

Comme chaque année, vous devez faire la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés avant le 1er mars de l'année. Elle s'applique à toutes les entreprises de plus de 20 salariés, c'est-à-dire soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs...

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16 février 2015

Stage: des nouveautés

Les stages en entreprise sont de plus en plus cadrés notamment pour éviter les dérives. On a tous connu des entreprises qui ne fonctionnent qu'avec des stagiaires qui tiennent de vrais postes, dans certains secteurs c'est même un mode de fonctionnement....

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13 février 2015

Renonciation clause de non-concurrence: précision sur le délai

La clause de non-concurrence est une clause extrêmement jurisprudentielle et pour cause car elle n'est pas fixée par la loi mais a été façonné et définie par la jurisprudence. Le 21 janvier 2015 dans l'arrêt n°13-24471, la cour de cassation apporte une...

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12 février 2015

Rédaction du règlement intérieur: n'oubliez pas la durée maximale des mises à pied disciplinaires

On a déjà évoqué ce sujet mais un arrêt de la cour de cassation du 7 janvier 2015 est venu renforcer l'importance du réglement intérieur dans son rôle de fixateur de l'échelle des sanctions. Dans l'affaire jugée, un employeur avait mis à pied de manière...

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9 février 2015

On oublie pas la déclaration de contribution à la formation professionnelle!

Vous avez jusqu'au 28 février 2015 pour faire votre déclaration de la formation professionnelle auprès de votre OPCA. Vous devez avoir reçu il y a quelques semaines le borderau de déclaration. SI vous ne l'avez pas reçu, faites-en la demande auprès de...

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Tags: formation, déclaration

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