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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
12 novembre 2013

Focus RH: Dépensez les sommes restantes sur votre plan de formation!

Chaque année, toutes les entreprises françaises quelque soit leur nombre de salariés sont tenues de participer à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Ainsi, vous devez verser un pourcentage de votre masse salariale à un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Vous devez adhérer soit à un OPCA de branche soit à un OPCA interprofessionnel (OPCALIA et AGEFOS-PME). Vous pouvez également dès que vous avez plus de 10 salariés la possibilité de verser la part obligatoire conventionnelle à l'OPCA de branche et le reste à un OPCA interprofessionnel. 

Les taux légaux minimaux sont les suivants: 

- 0,55% de la masse salariale (0,40 au titre du plan de formation et 0,15 au titre de la professionnalisation) si votre entreprise à moins de 10 salariés

- 1,05% de la masse salariale (0,90 au titre du plan de formation et 0,15 au titre de la professionnalisation) si votre entreprise à de 10 à 19 salariés

- 1,60% de la masse salariale (0,90 au titre du plan de formation et 0,50 au titre de la professionnalisation) si votre entreprise à 20 salariés et plus

Les sommes bloquées au titre du plan de formation servent à financer les formations de vos salariés. Elles sont généralement annualisées afin de connaitre les modalités pour pouvoir en profiter, il est recommandé de se mettre en relation avec l'OPCA auprès duquel vous cotisez. 

Le mois de novembre étant un mois où l'actualité sociale est plus calme au sein des PME, il est donc favorable à faire le bilan des montants restants sur le plan de formation et d'organiser des formations pour vos salariés afin de ne pas perdre ces sommes. Les sommes non dépensées par les entreprises sont mutualisées, vous ne pourrez plus les utiliser. 

MMV-RH, cabinet de conseil RH dédié aux PME et aux TPE peut vous aider dans l'utilisation de ces sommes ou pour comprendre le mécanisme de votre OPCA ou encore à établir votre plan de formation pour l'année à venir en fonction de vos besoins. 

Rappelons que la formation professionnelle est un excellent moyen de fidélisation des salariés et d'évolution de l'entreprise. 

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