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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
1 avril 2014

En France rien n'est simple

Je m'en rends compte chaque jour dans ma pratique quotidienne de consultante en ressources humaines. En droit social, il faut penser au code du travail, bien évidemment, à la convention collective (chose aisée quand on en a 5 comme dans le BTP: nationale, régionale, ouvriers, cadres et ETAM), aux différents accords interprofessionnels, aux jurisprudences, aux directives européennes, aux directives de l'URSSAF, de la DIRECCTE et de toutes les agences nationales, bref du bonheur et de la simplicité. 

Passionnée par le droit social, je m'en accommode plutôt bien et je suis toujours étonnée que les dirigeants des PME que j'accompagne, s'y retrouve à peu près dans cette jungle de textes! De même, les salariés ont en général une plutôt bonne connaissance des textes. Ceci expliquant peut-être cela d'ailleurs! 

J'ai dernièrement voulu demander un numéro d'agrément de formation, pour cela, il a fallu que je fasse une première formation, mon client a donc du attendre mon numéro pour pouvoir faire prendre en charge la formation. Normal... J'ai donc envoyé les documents et j'ai attendu 2 mois pour recevoir le dit numéro. Heureusement que mon dossier était complet parce que sinon, je ne sais pas combien de temps, ça aurait pris... 

Hébergée en pépinière, un de mes voisins vient me demander un conseil pour embaucher une personne pour l'aider quelques heures par mois. Salaire brut: 300€. Il me demande ce qu'il faut faire comme formalités, je lui annonce la liste: un registre du personnel, inscription à l'URSSAF, organisme de retraite complémentaire, médecine du travail, OPCA, etc. Une fiche de paie par mois, des déclarations sociales trimestrielles puis annuelles. Bref, aux vues de l'ensemble de ces contraintes, il renonce à ce projet. D'autant que d'ici quelques mois, il ne pourra embaucher une personne à temps partiel que sous réserve qu'elle travaille au minimum 24 heures par semaine. Nouveauté simplificatrice. 

Il y a quelques semaines, j'ai voulu organiser un concours pour faire gagner une formation et après étude de la mise en place d'un jeu-concours avec dépôt obligatoire du règlement chez un huissier (environ 200€), j'ai fini par abandonner pour ne pas faire une chose dans l'illégalité. 

Quand on gère une TPE ou une PME en France, les tracasseries administratives et juridiques sont quotidiennes. J'entendais d'ailleurs à la radio, il y a quelques semaines, un auditeur qui témoignait et qui disait qu'il avait renoncé à recruter des employés "parce que les salariés, c'est trop compliqué." De fait, il préfère travailler seul, 70 heures par semaine, il aurait pourtant assez de travail pour pouvoir recruter un voir deux salariés parce qu'il avait également confié qu'il refusait des projets faute de pouvoir les réaliser. 

Souvent quand j'aborde ce sujet avec des gens autour de moi, la réponse est "et encore toi, c'est ton métier, l'administratif". Ce qui n'est pas totalement vrai mais en effet, je suis plus au fait que la plupart des gens des vicissitudes de l'administration et du cadre légal en France. Je me demande alors comment font les autres puisque nul n'est censé ignorer la loi? A moins de pouvoir se faire accompagner par un spécialiste pour chaque sujet, le quotidien d'un dirigeant d'entreprise est loin d'être un long fleuve tranquille. 

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