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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
29 septembre 2014

ai-je droit de faire travailler mes salariés de nuit?

Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h selon le cadre légal, la convention collective peut prévoir des horaires différents, il faut donc comme souvent se référer à votre convention. 

La cour de cassation vient également de préciser que le travail de nuit doit être INDISPENSABLE au fonctionnement de l'entreprise renforcant encore l'article L3122-32 du code du travail qui indique que le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel. 

Ainsi, cela ne peut devenir un mode de fonctionnement normal de l'entreprise. N'oubliez pas également qu'il faut prévenir l'inspection du travail avant sa mise en place et consulter vos instances représentatives des salariés si vous en avez. 

 

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