J'ai reçu une mise en demeure de l'inspection du travail, que dois-je faire?

Bonjour à tous, 

Nous finissons cette semaine avec une question qui nous a été posée ces derniers jours et nous pensons que la réponse peut intéresser un bon nombre d'entre vous. 

Un patron a reçu, il y a quelques jours ce courrier, il ne s'en est pas alarmé mais son assistante qui se forme aux RH depuis quelques semaines, forte de ses nouvelles connaissances, a compris que la situation était plus complexe qu'un simple courrier de l'inspection du travail.

Elle nous a donc contacté, par le bien de notre hotline sociale, pour nous demander ce qu'elle devait faire, le patron ayant dit de ne rien faire et d'attendre. Après lecture du courrier, ils s'avéraient qu'il fallait répondre sous huitaine et que l'intitulé du courrier indiquait "Mise en demeure". 

La mise en demeure de l'inspecteur du travail (ou du contrôleur d'ailleurs) doit vous alerter et il faut traiter le problème dans les plus brefs délais. En effet, sans réponse de votre part, l'inspecteur pourra dresser un procès-verbal et vous iriez aux devants d'ennuis qui peuvent être conséquents. Dans ce cas-là, il s'agissait d'un délit grave puisque l'inspecteur du travail parlait de "travail dissimulé". 

Par ignorance, le patron n'avait pas réglé au salarié les heures dues au titre du déplacement entre deux lieux de travail. A ce sujet, la jurisprudence est constante, il s'agit bien de travail dissimulé. 

La soultion là était simple même si elle était onéreuse, il fallait régler ses heures au salarié demandeur et répondre à l'inspection en leur indiquant que le réglement avait été fait en joignant le bulletin de paie rectificatif et la preuve de réglement. 

L'inspection du travail est là, dans son rôle de défense de l'intérêt des salariés. 

Si vous recevez un courrier de ce genre et que vous avez un doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert (avocat, spécialiste des ressources humaines par exemple).