Taux AT/MP pensez à le changer dans vos logiciels de paie avant la paie de janvier

Un arrêté publié dans le JO, le 30 décembre dernier,  indique les tarifications des cotisations sur les accidents du travail, et  la maladie professionnelle applicable à compter du 1er janvier 2015. Les cotisations vont globalement être revues à la hausse.

  Ces cotisations, entièrement à la charge de l’employeur, varient d’un établissement à un autre, selon son activité (les risques n’étant pas les mêmes, les cotisations ne le sont pas non plus.) La CRAMIF  a attribué un « numéro de risque » à chaque activité. Les entreprises ayant la même activité, cotisent donc sur la base du même taux collectif annuel. Attention, chaque établissement de l'entreprise fait l'objet d'un traitement particulier. Ainsi, si vous avez un siège social et un atelier qui sont deux établissements distincts, le taux AT-MP sera différent. 

 Ces cotisations sont, également, influencées par plusieurs facteurs : la prévention des risques par l’employeur, les risques liés à l’activité,  l’effectif et les dépenses liées aux accidents de travail, maladies professionnelles ou encore les accidents de trajet.

 Afin de connaitre votre taux, vous devez vous rendre sur votre espace Net-entreprises.net ou attendre le courrier  de notification qui est adressé aux employeurs chaque mois de janvier. Ce nouveau taux devra apparaître sur les fiches de paie du mois de janvier.