Articles populaires – Actualité RH et opérationnelle pour les PME

16 novembre 2013

THEME JURIDIQUE DE LA SEMAINE : LE CDD

Le contrat à durée déterminée est un contrat particulier qui n'est pas si simple qu'il n'y parait. Tout d'abord, son objet. Il ne peut être conclu que dans certains cas précis. Faute de quoi, le salarié embauché en CDD serait fondé de demander la requalification...

Posté par MMV-RH à 15:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cadre, règles, recours, CDD, juridique

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24 juillet 2014

Les questions à se poser sur les ressources humaines pour savoir si on est en règle

L'été souvent il y a une baisse d'activité, c'est l'occasion de pouvoir se poser les bonnes questions sur les ressources humaines et les obligations qui les accompagnent dans l'entreprise. La première est la plus évidente: est-ce que j'ai bien affiché...

Posté par MMV-RH à 17:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, seuil, règles, humaines, ressources

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21 mai 2014

Fausse croyance: le lundi de pentecôte n'est pas férié

Souvent, on entend dire que le lundi de pentecôte, on travaille, que ce n'est plus un jour férié, c'est faux. En effet, le lundi de pentecôte a été travaillé de manière obligatoire de 2004 à 2007 dans l'optique de la journée de solidarité qui a été instauré...

Posté par MMV-RH à 13:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: férié, journée, lundi, pentecôte, solidarité

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15 mai 2014

Les bonnes pratiques pour sécuriser ses contrats de sous-traitance

J'ai eu l'occasion hier d'organiser une conférence sur la sous-traitance et comment éviter la requalification des contrats de sous-traitance. Je voulais donc vous faire un petit résumé de celle-ci parce que je m'aperçois dans ma pratique quotidienne que...

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Tags: pratiques, recours, risques, sous-traitance, sécuriser

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7 mai 2014

Social Way® lance la première plateforme mesure de la performance sociale

SOCIAL WAY ®, cabinet de conseil en Ressources Humaines, Santé au Travail et Performance sociale de l’Entreprise, lance cette semaine sa plateforme innovante et précurseur, sur laquelle vous trouverez : - Un outil, simple et pragmatique, permettant aux...

Posté par MMV-RH à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Audit, GFPA, RSIE, accompagnement, social way

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10 avril 2014

Focus Rh: je suis mandataire social ai-je droit au chômage? La réponse de l'UNEDIC

L'UNEDIC communique aujourd'hui sur le manadataire social et le droit au chomage quand celui-ci est également salarié. Voici la réponse de l'UNEDIC " Dans certains cas, les mandataires sociaux - dirigeants d’entreprise, associés, par exemple - peuvent...

Posté par MMV-RH à 10:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social way, chômage, droit, mandataire, unedic

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2 février 2015

Un salarié démissionne et ne veut pas faire son préavis. Que faire?

Un entrepreneur m'a contacté aujourd'hui sur la hotline pour me poser une question. Un de mes salariés va démissionner et je pense qu'il ne va pas faire son préavis, cela me pose un problème compte tenu de son poste, est-ce que je peux l'obliger à faire...

Posté par MMV-RH à 15:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salarié, démission, préavis, négociation

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6 janvier 2015

L'urgence c'est la DADS-U et le décompte DIF, pas le compte pénibilité ni le CPF.

Les médias communiquent beaucoup ces derniers jours sur le compte pénibilité et le compte personnel de formation mais pas d'inquiétude, le compte personnel de formation va être géré par la caisse des dépôts (on devrait peut-être s'inquiéter quand même......

Posté par MMV-RH à 10:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: pénibilité, CPF, DIF, DADS

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26 novembre 2014

Retour de congés maternité: durée de la protection de la salariée

Chacun le sait, une salariée de retour de congé maternité est protégée durant 4 semaines mais à partir de quand débute cette protection? Rappelons que la salariée durant cette période est protégée du licenciement sauf pour faute grave ou d’impossibilité...

Posté par MMV-RH à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, maternité, protection, salariée

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1 décembre 2014

les motifs de licenciement économique

En cette période de crise, on entend beaucoup parler de licenciement économique mais en France, les motifs de licenciement doivent toujours reposés sur une cause réelle et sérieuse, on ne le répétera jamais assez! Le licenciement économique n'échappe...

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Tags: salarié, licenciement, motif, économique

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15 septembre 2014

Loi sur la formation: quelques décrets sont parus

Nouvelles modalités de versement de la contribution de la formation professionnelle Dorénavant, les employeurs sont tenus de participer au développement de la formation professionnelle en finançant eux-mêmes des actions de formation (le plan de formation...

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Tags: 2014, formation, loi, mars, décret

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12 mars 2015

Barèmes frais kilométriques 2014

L'URSSAF a publié sur son site en date du 5 mars, le barème des frais kilométriques 2014 qui sert de base à l'impôt sur le revenu et au remboursement des frais kilométriques par les employeurs. Nous vous rappelons que les frais ne peuvent rembourser que...

Posté par MMV-RH à 11:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: URSSAF, barème, frais kilométriques

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28 octobre 2014

Absence ou retard dans la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) quels sont les risques?

La 2ème chambre civile de la cour de cassation a rendu un jugement le 9 octobre 2014 sur l'absence ou le retard de DPAE. Dans cette affaire une entreprise avait omis de faire la déclaration préalable à l'embauche d'un certain nombre de salariés. L'insoection...

Posté par MMV-RH à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: DPAE, absence, redressement, retard

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17 octobre 2013

ActuRH PME

L'actuRH PME est un blog spécialisé dans l'actualité des ressources humaines à l'usage des TPE et des PME et des gens qui les font. Chaque jour, un focus sera fait sur un grand thème d'actualité qui pourra vous aider à décrypter l'actualité sociale. Chaque...

Posté par MMV-RH à 18:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PME, ActuRH-PME, actualité, blog, sociale

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24 octobre 2014

CESU, Chèques-vacances, ticket restaurant, chèques cadeaux, quelques avantages pour vos salariés exonérés de charges

Il existe quelques possibilités de donner un peu de pouvoir d'achat supplémentaire à vos salariés, faisons un petit focus sur certains d'entre eux aujourd'hui. Les CESU. Tout employeur peut donner à ses salariés les chèques emploi service universel. Ils...

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Tags: CESU, chèques vacances, chèques-cadeaux, ticket restaurant

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28 avril 2014

Propos homophobes d'un salarié que faire?

Ce matin, cherchant un sujet pour le billet du jour, je reçois une alerte d'un site d'actualité. Un chauffeur de VTC, d'une société parisienne aurait dimanche refusé de prendre deux garçons dans son véhicule car ils lui auraient dit sortir d'une soirée...

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Tags: salarié, conséquences, homophobie, propos

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19 décembre 2013

Focus RH: un salarié veut écourter son préavis. Qu'est-ce que je fais?

Un salarié vous a donné sa démission et souhaite partir plus tôt que la date prévu. Vous êtes embêté car vous avez besoin de lui et n'avez pas pu anticiper son départ et recruter son remplaçant. Il est hors de question de sacrifier le recrutement. Il...

Posté par MMV-RH à 16:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salarié, licenciement, démission, préavis, écourter

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26 janvier 2015

Jours ouvrables et congés payés

Il y a quelques jours, on m'a consulté sur les congés payés et les jours ouvrables. On me demandait si dès que le vendredi était posé, il fallait poser le samedi. La réponse est oui mais dans la limite de 5 par an parce que sinon, vos salariés n'ont pas...

Posté par MMV-RH à 19:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés payés, jours ouvrables, ouvrés

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8 décembre 2014

Entrepreneurs, entourez-vous bien!

On entend beaucoup en ce moment d'entrepreneurs (en colère et à juste titre) qui pointent la difficulté quotidienne de gérer une entreprise ou encore qui expriment leur désarroi et se sentent seuls et démunis face à la complexité de la législation française....

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Tags: entrepreneurs, accompagnement, isolement

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29 octobre 2014

J'impose la discrétion après la rupture du contrat de travail, dois-je une indemnité compensatrice?

La Cour de cassation vient de répondre à cette question dans un arrêt du 15 octobre 2014. En effet, une clause de discrétion ou de confidentialité n'empêche pas le salarié de retrouver du travail même chez un concurrent puisqu'elle impose uniquement qu'il...

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Tags: indemnité, clause non-concurrence, discrétion

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22 octobre 2014

En cas de licenciement pour inaptitude l'indemnité de licenciement est toujours due

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail et que vous êtes amenés à le licencier, vous devez toujours lui régler l'indemnité de licenciement cela même si la convention collective ne le prévoit pas ou même si elle l'exclut (la clause...

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Tags: licenciement, inaptitude, indemnité

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1 octobre 2014

Différence heures complémentaires et heures supplémentaires

Un dirigeant d'association, ce matin, me demandait, la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires. Je me suis donc dit qu'il fallait peut-être faire un billet à ce sujet. Les heures complémentaires sont les heures faites en complément...

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Tags: complémentaires, différence, heures, supplémentaires

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13 janvier 2014

Contrat de génération: bénéficier de l'aide

Avez-vous conclu un accord ou un plan d'action concernant le contrat de génération? Si non, il est encore temps de le faire. Pour rappel, la conclusion d'un accord vous permet de bénéficier de l'aide financière pouvant aller jusqu'à 12000€ sur trois ans...

Posté par MMV-RH à 12:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contrat, génération, aide, bénéficier

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19 septembre 2014

J'ai reçu une mise en demeure de l'inspection du travail, que dois-je faire?

Bonjour à tous, Nous finissons cette semaine avec une question qui nous a été posée ces derniers jours et nous pensons que la réponse peut intéresser un bon nombre d'entre vous. Un patron a reçu, il y a quelques jours ce courrier, il ne s'en est pas alarmé...

Posté par MMV-RH à 16:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: travail, demeure, inspection, mise

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23 juillet 2014

Quelle est ma convention collective?

Quand un employeur embauche son premier salarié se pose la question de la convention collective qui s'applique dans l'entreprise. Pour le savoir, il faut se reporter dans un premier temps au code NAF de l'entreprise, celui-ci vous donne une indication...

Posté par MMV-RH à 17:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: choisir, collective, convention, quelle

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