Articles populaires – Actualité RH et opérationnelle pour les PME

5 juin 2014

Certificat de travail, portabilité des droits garantie santé: changements au 1er juin 2014

A partir du 1er juin 2014, le certificat de travail doit avoir une nouvelle forme, nous l'avions déjà évoqué. Pour rappel, le certificat de travail est obligatoire et doit être remis à tous les salariés quittant l'entreprise, en même temps que le reçu...

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Tags: travail, certificat, portabilité, santé

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27 mai 2014

Focus sur le nouveau bac professionnel gestion administration par notre stagiaire Alexia

Depuis lundi de la semaine dernière, nous accueillons au sein de MMV-RH, une toute jeune stagiaire Alexia qui prépare un bac professionnel tout nouveau, nous lui laissons aujourd'hui la parole pour qu'elle vous présente sa formation et les raisons qui...

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Tags: professionnel, administration, bac, gestion

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24 janvier 2014

Focus RH: La rupture conventionnelle peut être proposée par l'entreprise

Créée en 2008, la rupture conventionnelle fait l'objet d'une jurisprudence de plus en plus fournie. La dernière est datée du 15 juin 2014 et elle est importante car elle stipule que la rupture conventionnelle homologuée peut-être conclu dans un contexte...

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Tags: entreprise, conventionnelle, proposition, rupture

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22 janvier 2014

Focus RH: Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte doit être remis à tous les salariés quittant l'entreprise au jour où il quitte l'entreprise. Il est établi en double exemplaire (il faut l'indiquer sur le reçu) Dans les faits, il est remis quelques jours après la fin...

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Tags: compte, solde, tout, reçu

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14 janvier 2014

Les obligations sociales

Bonjour, Aujourd'hui, je partage avec vous un lien du site CCI.fr. Ce lien très bien fait vous permet de connaître vos obligations sociales en tant qu'employeur. http://www.cci.fr/web/formation-rh/mes-obligations-sociales Pour plus d'informations, à ce...

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Tags: seuil, effectif, obligations, sociales

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13 novembre 2013

Focus RH: La clause de non-concurrence, une clause utile à manier avec prudence

La clause de non-concurrence peut être bien utile dans certains secteurs très concurrentiels. Toutefois, il faut la manier avec prudence car elle peut coûter cher à l'entreprise et elle fait partie du Top 10 des contentieux prudhommaux. La première chose...

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Tags: cadre, règles, clause non-concurrence, juridique

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6 février 2015

Est-ce que je dois lire son contrat de travail avec mon nouveau salarié?

Il n'y a pas de règles en la matière, vous pouvez faire ce que vous voulez mais comme évoqué souvent dans ce blog, il est important de soigner l'intégration de vos salariés. Vous pouvez donc passer une heure à lire avec eux le contrat et à répondre à...

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Tags: salarié, contrat de travail, intégration

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16 décembre 2014

La bonne résolution de la semaine: Dépenser son budget formation 2014

On vous explique comment faire en 4 étapes! Et pour cela, on commence par appeler son OPCA afin de savoir combien il nous reste de budget à utiliser et quel genre de formation, on pourra faire finacner avec ce budget. Deuxième étape, on identifie les...

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Tags: formation, budget, OPCA

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19 novembre 2014

Le burn-out 2.0 by Prodige

Prodige, étudiant en BTS NRC, est notre valeureux stagiaire depuis quelques semaines maintenant, nous avons voulu l'associer à ce magnifique projet qu'est ce blog et il a choisi comme sujet "Le Burn-Out 2.0". Laissons-lui la parole "Le burn-out. Ce véritable...

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Tags: burnout, RPS, cyberdépendance

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7 novembre 2014

Un salarié qui est toujours à son poste de travail, C'est rassurant. Vraiment?

Aujourd'hui, nous allons nous intéresser un phénomène très fréquent dans l'entreprise: Le présentéïsme! Est-ce forcément une bonne chose qu'un salarié soit toujours à son poste de travail. Vous savez celui qui est là le premier et part le dernier. Est-il...

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Tags: burnout, présentéisme, signes

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31 octobre 2014

L'intégration des salariés c'est important mais la sortie aussi!

Bien intégrer un salarié est évidemment très important, parce que ce sera la porte d'entrée de l'entreprise pour le salarié. Il a besoin de se sentir rapidement intégré dans l'entreprise et d'en comprendre les codes et les pratiques. Pour vous aider à...

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Tags: salarié, règles, départ

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23 septembre 2014

Changement sur l'affichage obligatoire- simplifications

On a déjà tous été pris au dépourvu devant l'affichage obligatoire, on ne sait plus où afficher les informations, les salariés n'y jettent même plus un oeil, rebutés par la masse de documents. Le code du travail a été simplifié par une ordonnance du 26...

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Tags: obligatoire, loi, affichage, règles

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22 septembre 2014

Contrat de génération: nouveauté et doublement de la prime

Le contrat de génération connaît des résultats mitigés depuis sa création en mars 2013, notamment parce qu'il y a déjà eu pas mal de changement dans sa mise en oeuvre. A ce titre, le gouvernement a fait de nouveaux changements afin d'inciter les entreprises...

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Tags: contrat, génération, nouveauté, prime

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4 septembre 2014

Une loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes parue en août 2014 est passée inaperçue, et pourtant!

Bonjour, Nous sommes de retour et nous nous apercevons aujourd'hui que le gouvernement a fait passer une loi extrêmement importante et ayant de nombreux impacts pour les entreprises et pour la vie des salariés le 04 août. Cette loi est passée quasiment...

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Tags: loi, femmes, hommes, égalité

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30 septembre 2014

Baisse des seuils de dématérialisation des DPAE et des déclarations de cotisations sociales

À partir de demain, 1er octobre 2014, les seuils obligeant à dématérialiser les DPAE et les déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales baissent. Pour les DPAE (déclaration préalable à l'embauche), le seuil est abaissé à 50 DPAE...

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Tags: DPAE, DUE, dématérialisation, seuil

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19 octobre 2013

THEME JURIDIQUE DE LA SEMAINE: la rupture conventionelle d'un contrat à durée indéterminée

L'article L.1237-11 du code du travail la définit comme suit: " l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, eclusive du licenciement ou de la démission,...

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Tags: cadre, règles, recours, rupture conventionnelle

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26 septembre 2014

J'ai convoqué un salarié à un entretien par SMS, il n'est pas venu, est-ce que je peux le licencier?

La réponse est évidemment non! Il faut que vous respectiez la procédure de licenciement en lui adressant une convocation à entretien préalable en y mettant toutes les formes. Attention, toutefois dans ce courrier, vous ne devez pas indiquer pour quoi...

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Tags: licenciement, entretien, SMS, convocation

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29 septembre 2014

ai-je droit de faire travailler mes salariés de nuit?

Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h selon le cadre légal, la convention collective peut prévoir des horaires différents, il faut donc comme souvent se référer à votre convention. La cour de cassation vient également de préciser...

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Tags: cadre, légal, nuit, travail

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24 septembre 2014

période d'essai et délai de prévenance: attention aux erreurs!

La période d'essai est présente dans chaque contrat quasiment. Cette pratique semble facile et commune mais c'est une vraie source de litige. Il faut vérifier que votre convention collective autorise la période d'essai, il faut vérifier les durées imposées...

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Tags: essai, délai, prévenance, période

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30 juillet 2014

Est-ce que je peux obliger un salarié à faire un test d'alcoolémie?

La réponse, comme toujours en droit social est oui mais non. Oui si votre règlement intérieur le prévoit. Ce document doit également prévoir les modalités et les conditions de recours à ces tests et vous devez le faire uniquement en respectant ce qui...

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Tags: salarié, alcoolémie, obligation, test

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26 mai 2014

Temps partiel: les changements au 1er juillet 2014

La loi de sécurisation de l'emploi a instauré une nouveauté concernant le temps partiel, une durée minimale de 24 heures par semaine. Cette durée devait être instaurée au 1er janvier 2014 mais a été reportée au 1er juillet 2014. La règle est la suivante,...

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Tags: règles, 24 heures, partiel, temps

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24 avril 2014

Ségolène Royal interdit les décolletés dans son ministère. Ai-je le droit de le faire dans mon entreprise?

La question est intéressante et souvent on se trouve dépourvu devant les goûts vestimentaires douteux de ces salariés. Je me souviens d'un jour où une des salariés que je gérais était arrivée en jogging jaune alors que nous recevions un client important...

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Tags: entreprise, salariés, tenue, vestimentaire

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1 avril 2014

En France rien n'est simple

Je m'en rends compte chaque jour dans ma pratique quotidienne de consultante en ressources humaines. En droit social, il faut penser au code du travail, bien évidemment, à la convention collective (chose aisée quand on en a 5 comme dans le BTP: nationale,...

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Tags: travail, droit, complexité, france

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14 janvier 2015

L'URSSAF n'enverra plus d'accusé de réception en version papier pour les DPAE

Dans une actualité du 8 janvier 2015, l'URSSAF nous informe que les employeurs procédant aux DPAE par voie postale ou par télécopie, ne recevront plus d'accusé de réception en retour. Pour les employeurs souhaitant des accusés de réception, ils devront...

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Tags: DPAE, accusé de réception

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18 octobre 2013

Jurisprudence sur la période d'essai- focus

La cour de cassation a jugé le 09 octobre 2013 que conformément à l'article L.-1243-11 du code du travail, que lors d'une embauche en CDI faisant suite à un ou plusieurs CDD, la période d'essai du CDI doit être réduite de la durée du ou des CDD. Toutefois,...

Posté par MMV-RH à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: essai, période, jurisprudence

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