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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
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23 février 2015

Les SMS reçus et envoyés sur un téléphone professionnel sont réputés professionnels

La cour de cassation a rendu un arrêt dernièrement posant que la lecture des SMS d'un salarié sur son téléphone portable professionnel est autorisé dans la mesure où cet outil est mis à disposition du salarié pour des raisons professionnelles. L'ensemble...
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5 février 2015

Avez-vous pensé à remettre à vos salariés leur solde de DIF au 31/12/2014?

Le DIF c'est fini, on le sait depuis le 31/12/2014 mais vous deviez fournir le solde d'heures au titre du DIF à vos salariés au plus tard au 31/01/2015. L'avez-vous fait? Si non, il n'est pas trop tard évidemment mais ne tardez pas. Profitez-en pour leur...
2 décembre 2013

Focus RH: le travail du dimanche

Le gouvernement parle de simplifier la loi de 2009 sur le travail du dimanche. Jean-Paul Bailly a remis ce matin un rapport à ce sujet au premier ministre. Le code du travail pose que le jour de repos hebdomadaire est le dimanche. Toutefois un employeur...
19 février 2015

Les seuils des 4 facteurs de pénibilité éligibles au compte pénibilité en 2015

Comme vous le savez, le compte pénibilité est entré en vigueur au 1er janvier 2015, pour 2015, vous devez consigné les facteurs de pénibilité pour vos salariés dans 4 domaines suivants : le travail de nuit le travail en équipes successives alternantes...
24 février 2015

Nouvelle jurisprudence sur le décompte des heures travaillées: pensez à mettre en place un système de décompte des heures

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de cassation a réaffirmé que l'absence d'enregistrement des horaires d'un salarié pouvait prouver le caractère intentionnel du travail dissimulé. Dans cet affaire, la salariée avait attaqué son employeur après...
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20 février 2015

Compte de pénibilité et document unique d'évaluation des risques professionnels

Un décret du 9 octobre 2014 a créé un nouvel article du code du travail concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels, l'article R4121-1-1: " L'employeur consigne, en annexe du document unique : 1° Les données collectives utiles...
18 février 2015

CPF: Socle de connaissances et compétences professionnelles

La loi sur la formation de mars 2014 qui a institué notamment le CPF (compte personnel de formation) devait être suivi d'un certain nombre de décrets dont un qui était très atttendu depuis près d'un an sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles....
17 février 2015

Entreprises de plus de 20 salariés, n'oubliez pas la DOETH à faire au plus tard le 1er mars 2015

Comme chaque année, vous devez faire la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés avant le 1er mars de l'année. Elle s'applique à toutes les entreprises de plus de 20 salariés, c'est-à-dire soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs...
17 décembre 2014

L'importance du recrutement by Prodige

Vous commencez à connaître Prodige, notre stagiaire créatif, cette semaine, il a voulu faire un article sur l'importance du recrutement, nous lui laissons la parole. " L'importance du recrutement On est d'accord : on veut tous des sous ! Comme vous le...
3 novembre 2014

Sous-traitance: êtes-vous au point?

Nous avons assisté, il y a quelques jours à une réunion publique, sur un marché public remporté par une entreprise. L'entreprise ayant remporté l'appel d'offres était présente et l'un des participants lui a demandé "comment vérifiez-vous la solidité financière...
3 octobre 2014

Le document unique: un document important pour l'entreprise

Hier, j'ai été interrogé par une dirigeante d'entreprise qui m'a demandé si son comptable pouvait "faire cette cotisation" en parlant du document unique. Je me suis dit qu'il était temps de faire un point sur ce document dont tout le monde parle mais...
30 janvier 2014

Focus RH: et si on faisait de l'assistante "couteau suisse" un référent RH?

Dans la plupart des PME françaises, on trouve une assistante qu'on pourrait qualifier de "couteau suisse", car comme le célèbre couteau, elle est multifonction. Elle gère la comptabilité, la communication, le suivi commercial, l'administration du personnel,...
22 novembre 2013

FOCUS RH: Les vacances de Noel

Les vacances de Noel sont souvent un point de friction au sein des entreprises. La plupart des salariés souhaitant prendre des congés à cette période notamment ceux qui ont de la famille dans une autre région. La première question à se poser est combien...
26 février 2015

Les qualités d'un bon manager

Théodore Roosevelt disait: " Le meilleur manager est celui qui sait trouver les talents pour faire les choses, et qui sait aussi réfréner son envie de s'en mêler pendant qu'ils les font." Nous vous donnons quelques de points-clés sur la posture et les...
21 juillet 2014

quelques éléments sur les congés payés

En cette période estivale, on me pose pas mal de questions sur les congés payés, questions qui sont au coeur des préoccupations des employeurs et des salariés. Tout d'abord, la première chose à savoir, la loi a changé, sous l'implusion de la cour européenne...
18 juin 2014

Le stress au travail vu par notre stagiaire Alexia

Bonjour, Aujourd'hui, c'est notre stagiaire Alexia qui vous propose un article sur le stress au travail. "Le stress est omniprésent dans la vie quotidienne et notamment dans la vie professionnelle. S’il peut être un moteur important pour avancer au quotidien,...
22 mai 2014

Des TER trop grands, comment ça se passerait dans une entreprise lambda?

Depuis hier, les hommes politiques de droite comme de gauche fustigent Guillaume Pépy, le patron de la SNCF suite à la commande de TER trop larges non adaptés aux quais et aux tunnels qu'ils devront emprunter. La SNCF est un EPIC (établissement public...
16 janvier 2014

FOCUS RH: Le délai de dépôt de la DADS est repoussée au 12 février 2014

Comme chaque année, vous devez déposer votre DADS (déclaration annuelle des données sociales) avant le 31 janvier. Toutefois, cette année vous avez un délai supplémentaire jusqu'au 12 février 2014. Ce report est du à la publication tardive de la loi de...
16 février 2015

Stage: des nouveautés

Les stages en entreprise sont de plus en plus cadrés notamment pour éviter les dérives. On a tous connu des entreprises qui ne fonctionnent qu'avec des stagiaires qui tiennent de vrais postes, dans certains secteurs c'est même un mode de fonctionnement....
13 février 2015

Renonciation clause de non-concurrence: précision sur le délai

La clause de non-concurrence est une clause extrêmement jurisprudentielle et pour cause car elle n'est pas fixée par la loi mais a été façonné et définie par la jurisprudence. Le 21 janvier 2015 dans l'arrêt n°13-24471, la cour de cassation apporte une...
27 janvier 2015

Date limite de la DADS repoussée au 2 février 2015

La date limite d'envoi de la DADS est comme l'année dernière repoussée par rapport à la date limite habituelle du 31 janvier. Cette année vous avez jusqu'au 2 février 2015. Bonne soirée à tous et à demain pour notre table ronde. Retrouvez les informations...
19 janvier 2015

Neige, verglas, comment vous organiser avec vos salariés?

L'hiver est une période où les absences sont fréquentes chez les salariés: maladies de l'hiver, mauvais temps etc. Pour les maladies, il est difficile de pouvoir agir mais pour le mauvais temps, vous pouvez anticiper. Rappelons que l'absentéïsme est un...
12 février 2015

Rédaction du règlement intérieur: n'oubliez pas la durée maximale des mises à pied disciplinaires

On a déjà évoqué ce sujet mais un arrêt de la cour de cassation du 7 janvier 2015 est venu renforcer l'importance du réglement intérieur dans son rôle de fixateur de l'échelle des sanctions. Dans l'affaire jugée, un employeur avait mis à pied de manière...
29 avril 2014

La nostalgie du ticket restaurant

Depuis quelques semaines, on entend des publicités à la radio sur la fin du ticket restaurant papier. Ce matin, dans ma boite mail, une publicité pour me dire que dorénavant je peux demander les tickets restaurants sous la forme d'une carte bancaire mastercard....
18 décembre 2014

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2015 et ses conséquences

La nouvelle est tombée ce matin, le SMIC augmentera de 0,8% au 1er janvier 2015. Cela veut dire qu'il passera de 9,53€/heure à 9,61€/ heure et donc à 1457,52€ par mois. Hormis qu'il ne faut pas oublier d'augmenter les salaires de tous les salariés touchant...
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