Contrat de génération: nouveauté et doublement de la prime

Le contrat de génération connaît des résultats mitigés depuis sa création en mars 2013, notamment parce qu'il y a déjà eu pas mal de changement dans sa mise en oeuvre. A ce titre, le gouvernement a fait de nouveaux changements afin d'inciter les entreprises à embaucher des jeunes et des seniors. 

La loi sur la formation du 5 mars 2014 a assoupli les conditions d'octroi de l'aide d'une part et à élargi le système de pénalité d'autre part. 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés: les entreprises disposent d'un accès direct à l'aide et n'ont pas d'obligation sanctionnée par une pénalité comme les autres entreprises. Il suffit de respecter les conditions légales et réglementaires relatives à l'embauche et au maintien dans l'emploi des salariés jeunes (-26 ans; -30 ans pour les salariés handicapés) et des seniors (au moins 57 ans ou 55 ans au moment de l'embauche ou pour un salarié handicapé). Les conditions d'âge s'apprécient à la date d'embauche du jeune. L'emploi tenu doit être à temps plein mais il existe quelques exceptions. 

L'entreprise peut demander autant d'aides qu'elle a de binôme, jeune/ senior. L'aide est d'un montant de 4000€ par an et pour une durée de 3 ans soit un total de 12000€. Un décret, paru mi-septembre, porte l'aide à 8000€ par an soit 24000€ par an en cas d'embauche simultanée d'un jeune et d'un senior, l'embauche du jeune peut survenir au plus tard 6 mois après celle du senior. 

Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, l'aide est soumise à une obligation pour l'entreprise de négocier un accord ou un plan d'action. Sans cette condition, l'aide ne peut être accordée d'une part et d'autre part, l'entreprise peut être pénalisée. Un décret doit venir poser la pénalité et la date d'entrée en vigueur, il est donc grand temps d'en mettre en place l'accord ou le plan d'action. Cet accord est très formel et doit débuter par un diagnostic.