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Actualité RH et opérationnelle pour les PME
23 septembre 2014

Changement sur l'affichage obligatoire- simplifications

On a déjà tous été pris au dépourvu devant l'affichage obligatoire, on ne sait plus où afficher les informations, les salariés n'y jettent même plus un oeil, rebutés par la masse de documents. 

Le code du travail a été simplifié par une ordonnance du 26 juin 2014 sur ce sujet. Dorénavant, les affichages peuvent se faire par un autre moyen et notamment par la mise en place d'un intranet ou par l'envoi par mail à chaque salarié. 

C'est le cas, notamment, des obligations d'affichage de la liste des emplois dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.  L'annonce du PSE peut également se faire auprès des salariés par tout moyen dans les entreprises dépourvues de CE et de DP.

Il en est de même pour l'ensemble des affichages inhérents aux élections professionnelles; de l'information préalable à la mise en place au procès-verbal. 

Enfin, il n'y a plus besoin d'afficher les textes du code pénal sur les discriminations, le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral, une simple information par tout moyen suffit. 

A vous de choisir le meilleur moyen de diffusion de l'information. 

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