Nouvelle jurisprudence sur le décompte des heures travaillées: pensez à mettre en place un système de décompte des heures

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de cassation a réaffirmé que l'absence d'enregistrement des horaires d'un salarié pouvait prouver le caractère intentionnel du travail dissimulé. 

Dans cet affaire, la salariée avait attaqué son employeur après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail et demandait notamment le réglement d'heures supplémentaires. 

Elle a fourni à la cour d'appel, un décompte très détaillé de ses heures de travail et des tâches qu'elle avait à effectuer. L'employeur quand à lui n'avait aucune preuve formelle. 

Une fois encore, cela prouve l'importance de mettre en place un système de décompte des heures de vos salariés. Rappelons que l'article L3171-4 du code du travail pose "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié."

 L'idéal est de faire un fichier dans lequel  le salarié ou vous consignerez chaque jour ses heures de travail et que vous contresignerez l'un et l'autre à intervalles réguliers (journée, semaine, mensuel, à vous de définir le meilleur timing). 

Cela semblera fastidieux au départ mais très rapidement, on prend le pli et surtout cela vous protégera en cas de litige. En plus, vous aurez une vision du temps de travail et de la charge de travail de vos salariés, ce n'est pas un outil de flicage mais un outil de management.