La Cour de cassation vient de répondre à cette question dans un arrêt du 15 octobre 2014. En effet, une clause de discrétion ou de confidentialité n'empêche pas le salarié de retrouver du travail même chez un concurrent puisqu'elle impose uniquement qu'il...

Aujourd'hui quelques arrêts prononcés ces denriers mois et qui peuvent intéresser les PME puisqu'ils portent sur des sujets universels. Avertissement Un email qui liste les reproches faits à un salarié est assimilé dorénavant à un avertissement. Clause...

La clause de non-concurrence peut être bien utile dans certains secteurs très concurrentiels. Toutefois, il faut la manier avec prudence car elle peut coûter cher à l'entreprise et elle fait partie du Top 10 des contentieux prudhommaux. La première chose...