Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h selon le cadre légal, la convention collective peut prévoir des horaires différents, il faut donc comme souvent se référer à votre convention. La cour de cassation vient également de préciser...

Le contrat à durée déterminée est un contrat particulier qui n'est pas si simple qu'il n'y parait. Tout d'abord, son objet. Il ne peut être conclu que dans certains cas précis. Faute de quoi, le salarié embauché en CDD serait fondé de demander la requalification...

La clause de non-concurrence peut être bien utile dans certains secteurs très concurrentiels. Toutefois, il faut la manier avec prudence car elle peut coûter cher à l'entreprise et elle fait partie du Top 10 des contentieux prudhommaux. La première chose...

L'article L.1237-11 du code du travail la définit comme suit: " l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, eclusive du licenciement ou de la démission,...